MENTIONS LEGALES
&
CONDITIONS DE VENTE
Cette page Web est une présentation des produits et options de personnalisations proposées par MOSAIC factory.
Cette page permet aussi l’achat direct online de certains de nos produits.
Préambule:
Les paiement par carte de la boutique Online sont encaissés par Traditional Mosaic SL, 29002 Málaga (Espagne) | Tax ID: ESB93206050 | T : 0034 952 06 01 08 | info@mosaicdelsur.com
Le titulaire des domaines (pages web), des marques « Mosaic del sur » et « Mosaic factory », des contenus graphiques, dessins et motifs, des éventuels droits de propriété intellectuelle et le fabricant des produits est MOSAIC DECOR Sarl, Ilot 3, Lot 10, Zone Franche d’Exportation (TFZ), 90090 Tanger, Maroc. T : 00212 5539393350 | info@mosaicdecor.net | RC Tanger 24031
Prix
Les prix affichés sont hors taxes et hors transport. Lors du processus d’achat en ligne, les frais de transport et la TVA sont calculés sur le devis, avant confirmation et paiement.
TVA ventes en France
Les carreaux facturés à des particuliers en France sont soumis à la TVA Française, reversée au Trésor Français.
Les carreaux fournis à des entreprises Européennes qui peuvent fournir un certificat de TVA intra-européenne en cours de validité sont facturés HT (Modalité de « livraison intra-communautaire »). L’opération est déclarée mensuellement aux autorités.
Paiement
50% à la commande, et pour le solde, paiement préalable avant la sortie usine, sauf pour les factures inférieures à 1000€ ou les carreaux de stock, payables a la commande.
Transport
Les carreaux sont généralement expédiés depuis nos entrepôts de Séville (Espagne), ou bien depuis l’usine de Tanger. Le vendeur propose un transporteur, mais il vous est possible d’en choisir un autre. Dans tous les cas le transport des carreaux depuis notre entrepôt de Séville est sous la responsabilité de l’acheteur.
Les carreaux sont emballés dans des caisses en carton chargées sur une palette protégée et filmée. Le transporteur proposé par le vendeur dépose la palette au pied de l'immeuble, et dans un lieu accessible à un camion de livraison, avec hayon basculant et à un transpalette.
L'ouverture de la palette et le dépôt des caisses à l’intérieur du domicile ou à l’étage ne sont pas compris dans l’offre de notre transporteur.
En cas d’incidents constatés a la livraison par l’acheteur ou son poseur, merci de le signaler immédiatement (48h) en documentant la réclamation avec des photos.
Droit de rétraction
Etablis selon la règlementation Européenne, uniquement pour les carreaux du stock, et non pour les carreaux fabriqués spécialement selon vos indications.
Possible durant 14 jours francs après la réception du produit, les frais de retour des carreaux jusqu'à l'usine sont à la charge du client.
Les carreaux doivent être retournés parfaitement emballés et la palette protégée (emballage similaire a l’emballage d’envoi depuis l’usine).
Le remboursement aura lieu après vérification des carreaux en retour.
Le client ou son poseur sont invités a soigneusement vérifier les carreaux reçus, car logiquement aucune réclamation/retour ne sera possible une fois les carreaux posés.
Mesures des surfaces, quantités commandées
Nous pouvons vous aider dans le calepinage et confectionner des simulations/plans, mais le métrage indiqué sur la feuille de commande doit être vérifié par vos soins avant paiement et confirmation de commande. Les quantités commandées sont de la responsabilité exclusive de l’acheteur.
Contrat de vente
Vous recevez un devis-feuille de production avec des images en couleur des carreaux que vous souhaitez commander, quantités de ces carreaux, détails financiers et de livraison. Ce devis-feuille de production représente le contrat de vente. Le paiement signifie l'acceptation du contrat et des conditions de vente ainsi que la confirmation que le client a pris connaissance des instructions de pose.
Limite de responsabilité
La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux carreaux fournis, et non pas a leur pose, manipulations et usage ultérieur et entretien. Des instructions et conseils de pose et entretien sont disponibles sur la web en PDF et Videos. Un document sur la pose et entretien est joint aux palettes, et le Service clients est à votre disposition du lundi au samedi pour répondre à vos questions sur les produits.
Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par le usagers de la web sont conservés dans nos serveurs et en aucun cas ne serons transmis a des organisations extérieures. L’usager peut demander la rectification ou suppression de ses données personnelles à travers l’adresse info@mosaicdecor.net.
Cookies
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