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Légal | MOSAIC FACTORY © 11/2025

LÉGAL

PRÉAMBULE

Cette page web est une présentation des produits et des options de personnalisation proposés par MOSAIC factory.
Cette page permet également l’achat direct en ligne de certains de nos produits.

Le titulaire des domaines (pages web), des marques « Mosaic del sur » et « Mosaic factory », des contenus graphiques, dessins et motifs, des éventuels droits de propriété intellectuelle et le fabricant des produits est MOSAIC DECOR Sarl, Ilot 3, Lot 10, Zone Franche d’Exportation (TFZ), 90090 Tanger, Maroc. T: 00212 5539393350 | info@mosaicdecor.net | RC Tanger 24031

Considérations préalables:
Lorsque vous effectuez un achat via cette page ou lorsque vous la parcourez, vous acceptez ces termes et conditions ainsi que sa validité sur les termes et conditions des acheteurs.

Comme condition d'utilisation de cette page comme moyen d'achat, l'acheteur confirme que (i) toutes les informations fournies sur ce site ou par e-mail sont vraies, exactes, à jour et complètes, (ii) l'acheteur est pleinement conscient des caractéristiques esthétiques du produit qu’il achète, ainsi que les recommandations d'installation et d'entretien (iii) ont l'autorité légale pour formaliser cet accord et utiliser ce site Web conformément à tous les termes et conditions spécifiés ici.

Le vendeur se réserve le droit, de refuser/rejeter toute vente, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, entre autres, la violation du présent Contrat.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vendeur / facturation :
Traditional Mosaic SL, 29002 Málaga (Espagne) | Tax ID: ESB93206050 | T : 0034 952 06 01 08 | info@mosaicfactory.com

Services client :
01 82 88 04 42. france@mosaicfactory.com. Lundi – Samedi 9h-18h.

Prix:
Les prix affichés sont hors taxes et hors transport. Lors du processus d’achat en ligne, les frais de transport et la TVA sont calculés sur le devis, avant confirmation et paiement.

TVA:
Les produits facturés aux particuliers sont sujets à la TVA du pays de livraison.

Les produits livrés aux entreprises européennes pouvant présenter une attestation de TVA intra-européenne (Kbis) en cours de validité sont facturés hors TVA (mode de "livraison intracommunautaire"). La transaction est communiquée aux autorités sur une base mensuelle.

Paiement :
Toutes les commandes en stock et les commandes de production inférieures à 1000€ doivent être réglées comptant. Les commandes de production supérieures à 1000€ nécessitent un paiement anticipé de 50% et le solde doit être réglé une fois la commande terminée, prête à être envoyée d’usine.

Transport et livraison :
Les produits sont fabriqué à Tanger au Maroc. Nous assurons l’importation et l’acheminement jusqu’à un entrepôt logistique à Séville.

Les commandes sont ensuite expédiées depuis l'entrepôt de Séville vers le client.

Nous proposons les services d’une entreprise de logistique internationale, mais les clients peuvent choisir leur propre entreprise de transport depuis Séville.

Les carreaux sont conditionnés dans des boites en carton, entre 12 et 20 Kg, chargées sur une palette renforcée et scellée.

Les délais de livraison fournis en ligne et par nos représentants sont des estimations basées sur des moyennes. Les dates de livraison ne peuvent être garanties.

Le transporteur informera le destinataire (client ou personne de contact de livraison) lorsque la marchandise sera prête à être livrée. La date de livraison doit être programmée dans les 5 jours ouvrables suivant cette prise de contact ou des frais de stockage peuvent s'appliquer. Lorsqu'une date de livraison a été convenue, il est de la responsabilité du client de s'assurer que quelqu'un soit sur place pour réceptionner la livraison.

La marchandise est livrée au pied de l’immeuble, dans la rue et/ou endroit accessible par un camion jusqu'à 12 tonnes et une plate-forme élévatrice. Il appartient au client d'indiquer s'il y a un problème : rue piétonne, accès difficile pour les transports, etc. Nous ne sommes pas responsables ni n'organisons le déballage de la palette ou le transfert des cartons sur le chantier ou à l’étage. Notre service n'inclut pas les déchargements/permis spéciaux, les extras ou les frais supplémentaires pour ne pas pouvoir livrer avec le camion dans lequel il est chargé (3,5 à 12 tonnes).

A la livraison :

Frais de stockage:
Le délai maximum de stockage d'une commande en usine, de manière gratuite, est de 2 mois à compter à partir de la fin d'emballage.Après ce délai, des frais de stockage de 3€/jour ouvrés/palette + TVA sont facturés au client. Un email sera envoyé.

Retours et remboursement:
Établis selon la règlementation Européenne, les retours de marchandises concernent uniquement les commandes de stock, et non les carreaux ou objets fabriqués spécialement selon vos indications.

Le droit de retour s'applique au prix des carreaux et non aux frais de transport. Pour les commandes du stock Usine, les frais de retour des carreaux jusqu’à l’entrepôt de Séville est à charge du client.

Le retour de carreaux de stock est possible seulement pendant 30 jours francs après la date de réception ou de retrait du produit.

Les retours ne sont acceptés que sur les carreaux inutilisés. Nous acceptons uniquement les boites non entamées et en bon état.

Les carreaux doivent être retournés parfaitement emballés et la palette protégée (emballage similaire à l’emballage d’envoi depuis l’usine) pour éviter tous dommages pendant le transport.

Les retours doivent être demandés par écrit, y compris des photos des boîtes.

Le remboursement sera effectué lorsque le contrôle des carreaux aura été confirmé, la marchandise conforme et en bon état.

Pour les commandes du Stock Paris, le responsable du local se réserve le droit de refuser le retour des boites suivant leurs états.

Mesures des surfaces, quantités commandées:
Mosaic factory ® peut aider aux calculs des quantités, mais les quantités indiquées sur la feuille de commande sont de la responsabilité de l’acheteur.

Contrat de vente:
Le devis établi via notre site internet ou envoyé par notre service commercial fait office de contrat de vente et comprend : les images en couleur des dalles sélectionnées, les quantités, les détails financiers et de livraison. Le paiement équivaut à une acceptation du contrat de vente et de nos conditions de vente.

Limite de responsabilité:
Nous fournissons les instructions de pose et d'entretien, aussi bien en PDF envoyées par e-mail, par téléphone, sur notre site internet ou en vidéos, mais la responsabilité est strictement limitée à la fourniture des dalles. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des mauvaises pratiques lors de la pose, du nettoyage ou de l'entretien du sol. Les réclamations ou les retours ne sont pas acceptés une fois les carreaux installés.
Les carreaux Mosaic factory ® Zellige, Terrazzo, Granito et Carreau Ciment présentent des variations de ton, de texture, de taille et de finition en raison des procédés de fabrication et de la nature des produits. Chaque carreau est unique. Ces caractéristiques font partie intégrante du charme du produit et ne seront pas considérées comme des raisons valables pour un retour/remboursement. Il est de la seule responsabilité de l'acheteur de s'assurer qu'il connaît les produits avant de passer une commande.

POLITIQUE JURIDIQUE ET DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité de vos données personnelles sera toujours assurée par Mosaic Decor SARL, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

Mosaic Decor Sarl se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au contenu et à la présentation de son site Internet.

Limite de responsabilité:
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Communication et notifications:
Toutes les communications et notifications effectuées seront considérées comme efficaces à toutes fins utiles lorsqu'elles sont effectuées par e-mail à l'adresse électronique que l'Utilisateur peut avoir fournie. L'Utilisateur s'engage à tenir Mosaic Decor Sarl informé des modifications intervenues dans les données personnelles et dans l'adresse e-mail de ces dernières dont le responsable dispose pour l'informer des événements qu'il juge opportuns. L'utilisateur reconnaît expressément que lesdites données ont été fournies par lui-même et qu'elles sont parfaitement véridiques.
Les données de l'utilisateur ne seront pas transmises à des tiers, en dehors des autres sociétés du groupe MOSAIC et seront incluses dans un fichier appartenant à Mosaic Decor Sarl et seront utilisées pour faire des communications sur les produits pour lesquels l'intérêt a été manifesté, les actualités, et sur le processus de votre achat.
Les données des clients qui effectuent un achat seront stockées indéfiniment pour pouvoir les utiliser en cas de besoin de reproduire des carreaux ou autres (les produits vendus ici sont utilisés pendant des décennies). Les clients ont le droit à l’oubli en envoyant un e-mail à info@mosaicdecor.net demandant l'oubli ou la suppression de toutes les données personnelles liées à la commande (perte des avantages de reproduction ou d'aide lors de futures consultations).

Propriété intellectuelle et Industrielle:
Mosaic Decor Sarl est le propriétaire (ou ses concédants de licence, le cas échéant) des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu de ce site Web. La reproduction, la mise à disposition du public et en général toute autre forme d'exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, ainsi que sa conception, est strictement interdite. Ces actes d'exploitation ne peuvent être réalisés qu'avec l'autorisation écrite de Mosaic Decor Sarl.

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Les utilisateurs et les clients peuvent à tout moment exercer leur droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation des données de leurs données personnelles, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en envoyant un e-mail à info@mosaicdecor.net avec pour objet: "Delete personal data REQUEST".

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d'informations commerciales de Mosaic Decor Sarl ou des sociétés du groupe, (marques MOSAIC DEL SUR et MOSAIC FACTORY) vous pouvez vous désinscrire (lien en bas de toute communication commerciale) , ou nous envoyer un e-mail à info@mosaicdecor.net en indiquant en objet « DESABONNEMENT »

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Droit applicable et juridiction:
Les présentes Mentions Légales seront régies et interprétées conformément à la législation marocaine.

L'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumet, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de Tanger (Maroc) pour la résolution de toute controverse qui pourrait naître sur l’interprétation, l'application et l'exécution du présent avis juridique, ainsi que sur les réclamations qui pourraient en découler.

Paiement:
Le traitement des données de paiement est géré via une plateforme de paiement sécurisée externe appelée HIPAY. Il s'agit d'une passerelle de paiement conforme à toutes les réglementations en matière de protection des données et de sécurité. Il existe des barres anti-fraude.

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